RDV-CNI, la solution de gestion de rendez-vous
pour les cartes nationales d’identité et les passeports
Une solution développée par Creasit, spécialiste des solutions Web dédiées aux collectivités

Politique de confidentialité

Données personnelles

En tant que responsable de traitement des données du site Internet, nous collectons les données personnelles des internautes dans le cadre de leur utilisation du site Internet :

  • Lorsqu’un internaute entre en contact avec nous par le biais d’un formulaire de contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse.
  • Lorsqu’un internaute utilise le formulaire de demande de rendez-vous pour une CNI ou un passeport, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour permettre à son interlocuteur de lui apporter une réponse.

Par ailleurs, nous nous engageons à :

  • Ne pas utiliser les données personnelles de nos internautes pour d’autres finalités que celles précisées ci-dessus
  • Ne pas procéder à des traitements en contradiction avec les finalités listées ci-dessus et à ne pas publier, divulguer ou transmettre de données personnelles nos internautes, sans leur accord préalable et exprès

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.

Récupération ou suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez contacter la mairie.

Cookies

En consultant notre site Internet, vous nous autorisez à recueillir des informations sur votre navigation, afin de nous aider à identifier les contenus qui vous intéressent. Si vous souhaitez vous opposer à cette pratique, décochez la case ci-dessous (pensez à désactiver votre bloqueur de publicités si jamais elle ne s’affichait pas).