RDV-CNI, la solution de gestion de rendez-vous
pour les cartes nationales d’identité et les passeports
Une solution développée par Creasit, spécialiste des solutions Web dédiées aux collectivités

Politique de confidentialité

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir de notre site Internet, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données personnelles

En tant que responsable de traitement des données du site Internet, nous collectons les données personnelles des internautes dans le cadre de leur utilisation du site Internet :

 

– Lorsqu’un internaute entre en contact avec nous par le biais d’un formulaire de contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse.
– Lorsqu’un internaute utilise le formulaire de demande de rendez-vous pour une CNI ou un passeport, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour permettre à son interlocuteur de lui apporter une réponse.

Par ailleurs, nous nous engageons à :

– Ne pas utiliser les données personnelles de nos internautes pour d’autres finalités que celles précisées ci-dessus
– Ne pas procéder à des traitements en contradiction avec les finalités listées ci-dessus et à ne pas publier, divulguer ou transmettre de données personnelles nos internautes, sans leur accord préalable et exprès

 

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.

 

N.B. : Les publications de notre site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, réseaux sociaux, etc.). Ces contenus intégrés depuis d’autres sites se comportent de la même manière que si l’internaute se rendait sur ces autres sites. Ils peuvent collecter des données, déposer des cookies ou embarquer des outils de suivis tiers, dont nous ne sommes pas responsables.

Récupération ou suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez contacter la mairie.

Délégué à la protection des données (DPO)

– Stéphane AUFFRET
86, rue de la Ville en Pierre, 44 000 NANTES
– 02 40 37 01 77

 

Si un internaute estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :

– Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
– 3 Place de Fontenoy
– TSA 80715
– 75334 PARIS CEDEX 07

Cookies

En consultant notre site, vous nous autorisez à recueillir des informations sur votre navigation afin de nous aider à mieux vous connaitre et à identifier les contenus qui vous intéressent. Ces données sont strictement limitées à la mesure d’audience, sont anonymes (2 derniers octets de l’adresse IP) et ne sont pas partagées à des tiers. De plus, les données brutes sont conservées pour une durée maximale de 25 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

 

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